C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 37 Versions de la disposition

2012-09-01

37. Le président ou le directeur général peut approuver le paiement de toute dépense courante telle que salaires, loyer, téléphone, taxes et autres dépenses similaires, quel qu’en soit le montant, de même que toute autre dépense de moins de 3 000 $. Toute autre dépense de 3 000 $ ou plus, ou tout engagement ou contrat, quel qu’en soit le montant, doit être préalablement autorisé par le comité exécutif pourvu que cette dépense, ce contrat ou cet engagement relève de la juridiction du comité exécutif et doit être déclaré par écrit dans une liste déposée à chacune des réunions du Conseil d’administration. La liste détaillée comporte la date, le nom, la raison et le montant approuvé par le comité exécutif.

D. 1434-92, a. 37; Décision 97-04-24, a. 5; Décision 2000-09-28, a. 5.